Conditions générales de vente

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. Accord du client

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Conditions particulières

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express d’Ara Chocolat, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Opposabilité

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Ara Chocolat quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Application des conditions générales de vente

Le fait qu’Ara Chocolat ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Prise de commande et confirmation

 
2.1. Bon de commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Validation de commande

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation d’Ara Chocolat. Ara Chocolat se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles  L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat

(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

2.4. Echange et remboursement

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client. 

 
3. Prix

Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix en Euro TTC. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif Ara Chocolat seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

4. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché à Ara Chocolat l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

5. Livraison des produits

5.1. Préparation et acheminement des produits

5.1.1. Conditionnement

Les colis sont préparés et conditionnés par Ara Chocolat dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

5.1.2. Coordonnées du destinataire

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Ara Chocolat ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Ara Chocolat ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Ara Chocolat prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

5.1.4. Livraison

Ara Chocolat, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Ara Chocolat assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

5.2. Délais de livraison

5.2.1. Date de livraison

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. 

5.2.3. Saisonnalité

Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

6. Garanties

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret, tablette et autre produit.

Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 10 jours pour les pralinés et ganaches, Ara Chocolat garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais, à l'abri de la lumière.

7. Interdictions

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Ara Chocolat ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de la Chocolaterie Ara Chocolat afin de le résoudre à l’amiable :

Par e-mail : à arachocolat@gmail.com

Par courrier : à Ara Chocolat, 54 Rue de Dunkerque, 75009 Paris, France.

En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C.net).

Pour que la saisine du CM2C soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de la Chocolaterie Ara Chocolat avant toute demande de médiation auprès du CM2C.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Ara Chocolat. ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Chocolaterie Ara Chocolat par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.